Des ordonnances pénales non signées à Neuchâtel

Une pratique étrange est généralisée à Neuchâtel. En effet, les ordonnances pénales ne sont pas signées, ce qui est contraire au droit fédéral.

C’est l’avocat genevois Me Timothée Bauer qui a révélé cette affaire dans le cadre de la défense d’une cliente. Celle-ci a reçu une amende après avoir commis un excès de vitesse. Or, l’ordonnance pénale qui lui a été remise n’est pas signée.

Pour Me Timothée Bauer, les choses sont très claires. L’ordonnance n’est pas valable. Pourtant, le Tribunal cantonal a confirmé la validité de l’ordonnance pénale, malgré cette absence de signature. Me Timothée Bauer ne compte pas en rester là et assure qu’il va persévérer dans son combat.

Il faut dire que, s’il le remporte, cela signifiera que de très nombreuses ordonnances pénales de Neuchâtel ne sont pas valables.


Article du 20 minutes : Les condamnations non signées restent valables

Site de Me Timothée Bauer : bauer-avocat.ch

 

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